Qui Peut Mettre une Plaque Funéraire ?

Dans l'univers des souvenirs et du respect des défunts, la question de qui peut apposer une plaque funéraire trouve sa réponse non seulement dans le cœur de ceux qui restent mais également dans le cadre légal qui régit nos cimetières.

Cet article explore la dualité entre le droit et l'émotion, guidé par la question posée par M. Jean Louis Masson et la réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer le 08/12/2022.

En bref : 

Mettre une plaque funéraire est un acte qui nécessite le consentement des concessionnaires ou de leurs héritiers et, dans certains cas, l'approbation du maire.

C'est un geste qui, au-delà de la réglementation, reflète le respect pour le défunt et l'amour des proches cherchant à honorer sa mémoire.

Introduction

La douleur de la perte conduit souvent à chercher des moyens de commémorer ceux qui nous ont quittés. La plaque funéraire devient un symbole de mémoire, un pont entre les vivants et les morts. Mais qui a le droit de marquer cette pierre d'éternité ?

I. Le Cadre Légal

Selon l'article L. 2223 12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "tout particulier" peut, sans autorisation, placer une marque de souvenir sur la tombe d'un parent ou d'un ami. Ce geste simple, pourtant lourd de sens, est encadré par un respect mutuel entre les familles et la communauté.

Toutefois, les monuments funéraires sont considérés comme des immeubles par destination, propriété des concessionnaires. L'accord de ces derniers, ou de leurs héritiers, est donc essentiel avant d'entreprendre la gravure d'un nom sur la pierre.

II. Le Rôle du Maire

Le maire, en tant qu'autorité de police spéciale des funérailles, veille à l'ordre public et à la dignité des défunts. Aucune inscription ne peut être ajoutée sans son approbation préalable. Cette réglementation vise à prévenir toute atteinte à la sérénité du lieu de repos.

Cependant, au-delà des restrictions visant à protéger l'ordre public et la dignité, le choix des inscriptions reste une affaire privée, relevant de la volonté du concessionnaire ou de ses ayants droit.

III. En Cas de Désaccord

Lorsqu'un désaccord surgit, surtout en l'absence de directives du défunt, le maire n'est pas en mesure de trancher. Il appartient alors au tribunal judiciaire de résoudre le litige, garantissant ainsi que les dernières volontés soient respectées dans le cadre du respect mutuel.

Conclusion

La plaque funéraire, plus qu'une simple marque, est un hommage. Elle traverse le temps, portant les noms de ceux qui, bien que partis, restent ancrés dans nos mémoires et nos cœurs.

La législation encadre cette pratique, mais c'est l'amour et le respect pour le défunt qui guide ces gestes.

Dans ce contexte, chacun a son rôle à jouer, depuis le particulier jusqu'au maire, tous contribuent à ce que la mémoire des défunts soit honorée avec dignité et sensibilité.